Arrêté du 26 février 1993

Article 5

Abrogé18 janvier 1995

Créé le 28 février 1993

Le service de la communication, de l'information et de la documentation comprend quatre cellules :
  • information-presse ;
  • édition ;
  • promotion-diffusion ;
  • information-documentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995

En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995