Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
Arrêté du 26 février 1993
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995
En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995