Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
Arrêté du 26 février 1993
Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995
En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995
Source : Légifrance