Arrêté du 26 février 1993

Article 1

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Article 1

Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.

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Abrogé18 janvier 1995

Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995

Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995

En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance