Arrêté du 26 février 1993

Article 4

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Article 4

Le service des affaires financières et de la coordination géographique comprend :

le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes ;

le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien ;

le département des appuis économiques et financiers.

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Abrogé18 janvier 1995

Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995

Le service des affaires financières et de la coordination géographique comprend :

  • le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes ;
  • le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien ;
  • le département des appuis économiques et financiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995

En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance