Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 février 2011
Résumé. L'article 2 change les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2011Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 23 février 2011Art. 4