Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des valeurs pour les demandes d'aide postérieures au 26 décembre 2023
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'aide décidées après le 26 décembre 2023.
L'article 4 de l'arrêté du 23 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les valeurs mentionnées à l'article 1er s'appliquent aux demandes pour lesquelles la notification de la décision d'attribution de l'aide est postérieure à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement. »
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