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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application des aides financières
Résumé. Les nouvelles valeurs de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide dont la décision d'attribution est notifiée après le 26 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2011Art. 4 : Montants des aides à l'insonorisation selon les zones
→ Version 2 : Précision des conditions temporelles d'application
→ Version 2 : Précision des conditions temporelles d'application
-Arrêté du 23 février 2011Art. 4