Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs dans un arrêté
Résumé Un article de loi est mis à jour avec de nouveaux chiffres.
L'article 1er de l'arrêté du 23 février 2011 susvisé est ainsi modifié:
1° Au I, le tableau est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté ;
2° Au II, la valeur : « 1 000 € » est remplacée par la valeur : « 1 250 € » ;
3° Au III, la valeur : « 5 000 € » est remplacée par la valeur : « 6 250 € ».
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