Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'aide à l'insonorisation des logements
Résumé. Les montants des aides à l'insonorisation des logements sont ajustés selon la zone de bruit et le type de logement.
A modifié les dispositions suivantes :