Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2011

Art. 1

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Modification des plafonds d'aide à l'insonorisation des logements

Résumé. Les montants des aides à l'insonorisation des logements sont ajustés selon la zone de bruit et le type de logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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