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Arrêté du 26 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Augmentation des compléments de salaire pour les professionnels de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs et encadreurs de la navigation aérienne auront des augmentations de salaire selon leur organisation du travail.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé. Cet article modifie un autre arrêté plus vieux.

L'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de décembre) à 4 (Augmentation des compléments mensuels pour les ingénieurs électroniciens) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des compléments de salaire pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les ingénieurs et encadreurs de la navigation aérienne voient leurs compléments de salaire augmenter selon l'option d'organisation du travail choisie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des compléments mensuels pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne voient leurs compléments mensuels augmenter selon les stades de transition ou de projet de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 26 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6