Arrêté du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de décembre) à 4 (Augmentation des compléments mensuels pour les ingénieurs électroniciens) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'arrêté du 26 décembre 2016

Résumé. Cet article modifie un autre arrêté plus vieux.

L'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de décembre) à 4 (Augmentation des compléments mensuels pour les ingénieurs électroniciens) du présent arrêté.

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