Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pourcentages dans l'article 11
Résumé Les valeurs de l'article 11 ont été mises à jour.
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre « 40 » est remplacé par le nombre suivant : « 41,40 » ;
Au troisième alinéa, le nombre « 60 » est remplacé par le nombre suivant : « 62,10 » ;
II.-Au II :
Au premier alinéa, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre suivant : « 103,50 ».
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