Arrêté du 26 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des compléments de salaire pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les ingénieurs et encadreurs de la navigation aérienne voient leurs compléments de salaire augmenter selon l'option d'organisation du travail choisie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance