Arrêté du 26 décembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance