Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé L'article 2 fait des changements dans un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié