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Arrêté du 26 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté met à jour les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour différents ingénieurs de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 (Augmentation des primes pour les ingénieurs de l'aviation civile) fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret no 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civil,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Un ancien arrêté est modifié par un nouveau.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des montants de la part 'Etudes et exploitation') à 5 (Modification des montants de la part 'Etudes et exploitation') du présent arrêté.

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Mise à jour des montants de la part 'Etudes et exploitation'

Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont mis à jour pour le 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des montants de la part 'Etudes et exploitation'

Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs principaux de l'aviation civile sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile hors classe voient leur part 'Etudes et exploitation' augmenter à partir du 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants de la part 'Etudes et exploitation'

Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs détachés dans certains emplois de l'aviation civile sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 26 décembre 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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