Arrêté du 26 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des montants de la part 'Etudes et exploitation') à 5 (Modification des montants de la part 'Etudes et exploitation') du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Un ancien arrêté est modifié par un nouveau.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des montants de la part 'Etudes et exploitation') à 5 (Modification des montants de la part 'Etudes et exploitation') du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance