Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants de la part 'Etudes et exploitation'
Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont mis à jour pour le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :