Arrêté du 26 avril 2017

Article 4

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

I.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile ou dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOI ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
Cadre supérieur technique de l'aviation civile A partir du 4e 1 160,86 1 178,27
3e 1 100,14 1 116,64
Cadre technique de l'aviation civile A partir du 6e 1 160,86 1 178,27
5e 1 122,22 1 139,05
4e 1 051,97 1 067,75

II.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé autres que ceux de cadre technique de l'aviation civile et de cadre supérieur technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 5

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022