Arrêté du 26 avril 2017

Article 4

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Article 4

I.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile ou dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile), conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOI ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
Cadre supérieur technique de l'aviation civile A partir du 4e 1 160,86 1 178,27
3e 1 100,14 1 116,64
Cadre technique de l'aviation civile A partir du 6e 1 160,86 1 178,27
5e 1 122,22 1 139,05
4e 1 051,97 1 067,75

II.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé autres que ceux de cadre technique de l'aviation civile et de cadre supérieur technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile), conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile peuvent recevoir une prime appelée 'Etudes et exploitation' selon leur grade et échelon.

I.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile ou dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile), conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOI ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
Cadre supérieur technique de l'aviation civile A partir du 4e 1 160,86 1 178,27
3e 1 100,14 1 116,64
Cadre technique de l'aviation civile A partir du 6e 1 160,86 1 178,27
5e 1 122,22 1 139,05
4e 1 051,97 1 067,75

II.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé autres que ceux de cadre technique de l'aviation civile et de cadre supérieur technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile), conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 5 : Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation'

En résumé. Les montants des primes pour les ingénieurs de l'aviation civile ont été mis à jour et étendus jusqu'en 2024, avec des augmentations progressives par rapport aux années précédentes.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 5 : Modification des montants de la part 'Etudes et exploitation'

En résumé. Les montants des primes pour les ingénieurs de l'aviation civile ont été mis à jour et étendus jusqu'en 2023, avec une réorganisation des échelons et des ajustements de libellés.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance