Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile hors classe voient leur part 'Etudes et exploitation' augmenter à partir du 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 : Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile
→ Version 2 : Modification des montants annuels
→ Version 2 : Modification des montants annuels
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3