Arrêté du 26 décembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile hors classe voient leur part 'Etudes et exploitation' augmenter à partir du 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance