Arrêté du 26 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 4

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Modification des montants de la part 'Etudes et exploitation'

Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs détachés dans certains emplois de l'aviation civile sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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