Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé conformément au tableau ci-dessous :
| MONTANT (en euros) au 1er janvier 2023 | MONTANT (en euros) au 1er janvier 2024 |
|---|---|
| 1 160,86 | 1 178,27 |