Arrêté du 26 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile) conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile hors classe

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile hors classe peuvent recevoir une prime 'Etudes et exploitation' dont le montant augmente légèrement en 2023 et 2024.

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile) conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 4 : Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation'

En résumé. La mise à jour ajuste les montants et les dates de référence pour le calcul des indemnités des ingénieurs de l'aviation civile, en supprimant la colonne intermédiaire (2018) et en ajoutant une nouvelle colonne pour 2023.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 4 : Augmentation de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs de l'aviation civile

En résumé. La structure du tableau de montants a été modifiée pour inclure une colonne supplémentaire pour l'année 2023, et les montants ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance