Arrêté du 26 avril 2017

Article 3

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 4

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022