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Arrêté du 26 avril 2017

fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile recevront des primes variables selon leur échelon, avec des augmentations prévues pour 2023 et 2024.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Prime d'études et d'exploitation pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile reçoivent une prime dont le montant varie selon leur échelon, avec des augmentations prévues pour 2023 et 2024.

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile) conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
11e 984,80 999,57
10e 938,64 952,72
9e 902,51 916,05
8e 846,32 859,01
7e 790,13 801,98
6e 729,91 740,86
5e 669,71 679,76
4e 605,49 614,57
3e 583,41 592,16
2e 555,31 563,64
1er 467,00 474,01

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Prime d'études et d'exploitation pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs principaux de l'aviation civile reçoivent une prime appelée 'Etudes et exploitation' dont le montant varie selon leur échelon, avec des augmentations prévues pour 2023 et 2024.

Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile) conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
A partir du 6e 1 160,86 1 178,27
5e 1 082,08 1 098,31
4e 991,77 1 006,65
3e 899,45 912,94
2e 803,11 815,16
1er 708,79 719,42

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile hors classe

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile hors classe peuvent recevoir une prime 'Etudes et exploitation' dont le montant augmente légèrement en 2023 et 2024.

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile) conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile peuvent recevoir une prime appelée 'Etudes et exploitation' selon leur grade et échelon.

I.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile ou dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile), conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOI ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
Cadre supérieur technique de l'aviation civile A partir du 4e 1 160,86 1 178,27
3e 1 100,14 1 116,64
Cadre technique de l'aviation civile A partir du 6e 1 160,86 1 178,27
5e 1 122,22 1 139,05
4e 1 051,97 1 067,75

II.-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé autres que ceux de cadre technique de l'aviation civile et de cadre supérieur technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile), conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 160,86 1 178,27

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2017.

La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 26 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6