Arrêté du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile) conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
11e 984,80 999,57
10e 938,64 952,72
9e 902,51 916,05
8e 846,32 859,01
7e 790,13 801,98
6e 729,91 740,86
5e 669,71 679,76
4e 605,49 614,57
3e 583,41 592,16
2e 555,31 563,64
1er 467,00 474,01

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Prime d'études et d'exploitation pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs de l'aviation civile reçoivent une prime dont le montant varie selon leur échelon, avec des augmentations prévues pour 2023 et 2024.

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile) conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
11e 984,80 999,57
10e 938,64 952,72
9e 902,51 916,05
8e 846,32 859,01
7e 790,13 801,98
6e 729,91 740,86
5e 669,71 679,76
4e 605,49 614,57
3e 583,41 592,16
2e 555,31 563,64
1er 467,00 474,01

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 2 : Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation'

En résumé. Les montants des indemnités pour les ingénieurs de l'aviation civile ont été mis à jour, avec une augmentation des valeurs pour chaque échelon au 1er janvier 2024.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 2 : Mise à jour des montants de la part 'Etudes et exploitation'

En résumé. Les montants des indemnités pour les ingénieurs de l'aviation civile ont été mis à jour jusqu'en 2023, avec une augmentation progressive chaque année.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance