Arrêté du 26 décembre 2022

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2022

Art. 1, Art. 6

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Précision des missions de l'Inspection Générale

Résumé. Les missions des sections de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable sont précisées pour inclure les dimensions environnementales, économiques et sociales, ainsi que les incidences européennes et internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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