Arrêté du 30 août 2021

Article 2

Créé le 16 octobre 2021 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité stratégique de la conformité ministérielle

Résumé. Le comité de conformité est dirigé par le secrétaire général et inclut des directeurs et des experts, avec la possibilité d'inviter d'autres personnes.

Le comité stratégique de la conformité ministérielle est présidé par le secrétaire général et réunit les directeurs généraux des ministères, ainsi qu'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désigné par décision du secrétaire général.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1

Le comité stratégique de la conformité ministérielle est présidé par le secrétaire général et réunit les directeurs généraux des ministères, ainsi qu'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désigné par décision du secrétaire général. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Le comité stratégique de la conformité ministérielle est présidé par le secrétaire général et réunit les directeurs généraux des ministères, ainsi qu'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désigné par décision du secrétaire général.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.