JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Composition et fonctionnement du comité stratégique de la conformité ministérielle

Résumé Un comité est dirigé par le secrétaire général et inclut des chefs de ministères et des experts en contrôle et audit. D'autres personnes peuvent être invitées.

Le comité stratégique de la conformité ministérielle est présidé par le secrétaire général et réunit les directeurs généraux des ministères, ainsi qu'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désigné par décision du secrétaire général.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.


Historique des versions

Version 1

Le comité stratégique de la conformité ministérielle est présidé par le secrétaire général et réunit les directeurs généraux des ministères, ainsi qu'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désigné par décision du secrétaire général.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.