En vigueur depuis le 7 octobre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Certification des résultats pour l'attribution d'une prime
La certification des résultats obtenus sur les périodes de référence est effectuée par le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sur la base des éléments justificatifs transmis par la direction générale de l'aviation civile.