Arrêté du 9 janvier 2006

Article 3

Créé le 10 février 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

I.-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :
1° Trois représentants des enseignants élus par l'ensemble des enseignants affectés à l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
2° Un représentant du personnel non enseignant élu par l'ensemble du personnel non enseignant affecté à l'école ;
3° Deux représentants des élèves élus par l'ensemble des élèves en cours de scolarité à l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
4° Quinze personnalités extérieures à l'Institut national de l'information géographique et forestière concernées par la formation dispensée par l'école :
a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
b) Le président du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
c) Le directeur de la recherche du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;
d) Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
e) Un représentant du ministère chargé des forêts ;
f) Un représentant du ministère de la défense ;
g) Un représentant de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée ;
h) Un représentant de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne ;
i) Un représentant de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
j) Un représentant de l'Ecole nationale de la météorologie ;
k) Un représentant de l'Ecole nationale supérieure des pétroles et moteurs-IFP School ;
l) Un représentant de l'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
m) Un représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
n) Un représentant de l'Association française pour l'information géographique-Afigéo ;
o) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
5° Six représentants du secteur professionnel, nommés par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, le directeur général adjoint, le directeur des ressources humaines, le directeur de la production, le directeur chargé de la recherche à l'Institut national de l'information géographique et forestière ou leurs représentants, ainsi que le directeur, le directeur adjoint et le directeur des enseignements de l'Ecole nationale des sciences géographiques assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.
Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.
II.-La durée du mandat des membres, élus, désignés ou nommés à titre personnel est de trois ans et renouvelable, sauf pour les représentants des élèves, dont le mandat est annuel.
III.-Le président est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts sur proposition du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
IV.-Les votes du conseil de perfectionnement ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1

I.-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de : 1° Trois représentants des enseignants élus par l'ensemble des enseignants affectés à l'Ecole nationale des sciences géographiques ; 2° Un représentant du personnel non enseignant élu par l'ensemble du personnel non enseignant affecté à l'école ; 3° Deux représentants des élèves élus par l'ensemble des élèves en cours de scolarité à l'Ecole nationale des sciences géographiques ; 4° Quinze personnalités extérieures à l'Institut national de l'information géographique et forestière concernées par la formation dispensée par l'école : a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le président du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ; c) Le directeur de la recherche du ministère chargé du développement durable ou son représentant ; d) Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou son représentant ; e) Un représentant du ministère chargé des forêts ; f) Un représentant du ministère de la défense ; g) Un représentant de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée ; h) Un représentant de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; i) Un représentant de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; j) Un représentant de l'Ecole nationale de la météorologie ; k) Un représentant de l'Ecole nationale supérieure des pétroles et moteurs-IFP School ; l) Un représentant de l'Association des ingénieurs territoriaux de France ; m) Un représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques ; n) Un représentant de l'Association française pour l'information géographique-Afigéo ; o) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ; 5° Six représentants du secteur professionnel, nommés par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, le directeur général adjoint, le directeur des ressources humaines, le directeur de la production, le directeur chargé de la recherche à l'Institut national de l'information géographique et forestière ou leurs représentants, ainsi que le directeur, le directeur adjoint et le directeur des enseignements de l'Ecole nationale des sciences géographiques assistent aux réunions du conseil avec voix consultative. Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour. II.-La durée du mandat des membres, élus, désignés ou nommés à titre personnel est de trois ans et renouvelable, sauf pour les représentants des élèves, dont le mandat est annuel. III.-Le président est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêts sur proposition du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. IV.-Les votes du conseil de perfectionnement ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

En vigueur du jeudi 5 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 21 mars 2018art. 1

I.-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de : Trois représentants des enseignants élus par l'ensemble des enseignants affectés à l'Ecole nationale des sciences géographiques; Un représentant du personnel non enseignant élu par l'ensemble du personnel non enseignant affecté à l'école ; Deux représentants des élèves élus par l'ensemble des élèves en cours de scolarité à l'Ecole nationale des sciences géographiques; 4° Quinzepersonnalités extérieures à l'Institut national de l'information géographique et forestièreconcernées par la formation dispensée par l'école: a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieurou son représentant ; b) Leprésident du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestièreou son représentant ; c) Ledirecteur de la recherche du ministère chargé du développement durableou son représentant ; d) Levice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durableou son représentant ; e) Unreprésentant du ministère chargé des forêts; f) Unreprésentant du ministèrede la défense ; g) Unreprésentant de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée ; h) Unreprésentant de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; i) Unreprésentant de l'Ecole nationale des travaux publicsde l'Etat ; j) Unreprésentant de l'Ecole nationale de la météorologie; k) Unreprésentant de l'Ecole nationale supérieuredes pétroles et moteurs-IFP School ; l) Unreprésentant de l'Association des ingénieurs territoriauxde France ; m) Unreprésentant de l'Associationdes anciens élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques ; n) Unreprésentant de l'Association française pour l'information géographique-Afigéo; o) Unreprésentant du Centre national de la fonction publique territoriale ; 5° Sixreprésentants du secteur professionnel, nommés par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestièresur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, le directeur général adjoint, le directeur des ressources humaines, le directeur de la production, le directeur chargéde la recherche à l'Institut national de l'information géographique et forestièreou leurs représentants, ainsi que le directeur, le directeur adjoint et le directeur des enseignements de l'Ecole nationale des sciences géographiquesassistent aux réunions du conseilavec voix consultative. Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.

II.-La durée du mandat des membres, élus, désignés ou nommés à titre personnel est de trois ans et renouvelable, sauf pour les représentants des élèves, dont le mandat est annuel.

III.-Le président est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du développement durable et des forêtssur proposition du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. IV.-Les votes du conseil de perfectionnement ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

En vigueur du vendredi 10 février 2006 au mercredi 4 avril 2018

Composition du conseil de perfectionnement.

3.1. Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale, des sciences géographiques est composé de :

Trois représentants des enseignants élus par l'ensemble des enseignants affectés à l'ENSG ;

Un représentant du personnel non enseignant élu par l'ensemble du personnel non enseignant affecté à l'école ;

Deux représentants des élèves élus par l'ensemble des élèves en cours de scolarité à l'ENSG ;

Dix-neuf personnalités extérieures à l'IGN concernées par la formation dispensée par l'école, dont la composition est donnée ci-après :

le président de l'ordre des géomètres-experts (OGE) ou son représentant ;

le directeur des enseignements supérieurs (DESUP) ou son représentant ;

le président du comité scientifique et technique de l'IGN ou son représentant ;

le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique (DRAST) du ministère chargé de l'équipement ou son représentant ;

le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) ou son représentant ;

un représentant du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;

un représentant de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA) ;

un représentant de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP) ;

un représentant de l'Association des anciens élèves de l'ENSG (AAEENSG) ;

un représentant de l'université de Marne-la-Vallée ;

un représentant de l'université Paris-I ;

un représentant de l'université Paris-VI ;

un représentant du ministère chargé de l'environnement ;

un représentant du ministère chargé de la défense nationale ;

un représentant de l'Association des ingénieurs territoriaux de France ;

un représentant de l'Association des maires de France ;

un représentant du Syndicat national des entreprises privées de photogrammétrie et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;

un représentant de l'Association française pour l'information géographique (AFIGEO) ;

un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Trois représentants du secteur professionnel, nommés par le directeur général de l'IGN sur proposition du directeur de l'ENSG.

Le directeur général de l'IGN, le directeur général adjoint, le directeur des ressources humaines, le directeur de la production, le directeur en charge de la recherche à l'IGN ou leurs représentants, ainsi que le directeur, le directeur adjoint et le directeur des études de l'ENSG assistent aux réunions de la commission avec voix consultative.

Sur la proposition du président, le conseil de perfectionnement peut en outre entendre à titre consultatif toute personnalité choisie pour sa compétence sur un point particulier de l'ordre du jour.

3.2. Mandats :

La durée du mandat des membres élus, désignés et nommés à titre personnel est de trois ans et renouvelable, sauf pour les représentants des élèves, dont le mandat est annuel.

3.3. Président :

Le président est nommé par le ministre chargé de la tutelle de l'IGN sur proposition du directeur général de l'IGN.

3.4. Votes :

Les votes du conseil de perfectionnement ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.