Créé le 29 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux mutations des personnels
Résumé. Cet article modifie les termes utilisés pour les déménagements de travail et les commissions qui les gèrent.
Pour l'application des articles 4 et 5 du présent arrêté :
1° Les mots : « mutations interacadémiques » sont remplacés par les mots : « mutations hors du territoire » ;
2° Les mots : « mutations intra-académiques » sont remplacés par les mots : « mutations au sein du territoire » ;
3° Les mots : « commission administrative paritaire académique » sont remplacés par les mots : « commission administrative paritaire ».