Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des termes liés aux mutations de personnels académiques
Résumé Certains mots pour les mutations de personnel sont changés pour mieux expliquer où se font les changements.
Pour l'application des articles 4 et 5 du présent arrêté :
1° Les mots : « mutations interacadémiques » sont remplacés par les mots : « mutations hors du territoire » ;
2° Les mots : « mutations intra-académiques » sont remplacés par les mots : « mutations au sein du territoire » ;
3° Les mots : « commission administrative paritaire académique » sont remplacés par les mots : « commission administrative paritaire ».
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