ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 1

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Modification des attributions du directeur de la sécurité aéronautique

Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique d'État définit et contrôle les règles de navigabilité des aéronefs militaires et d'État, en collaboration avec l'autorité technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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