ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 4

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Modification des attributions des autorités d'emploi en matière de navigabilité

Résumé. Les autorités d'emploi peuvent désormais approuver des listes minimales d'équipements et valider les programmes d'entretien des aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

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