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Modification des attributions du délégué général pour l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'immatriculation des aéronefs
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · art. 13
Modification des définitions techniques pour la sécurité aérienne
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · art. 15
Rôle du délégué général pour l'armement dans la navigabilité des aéronefs d'État
Arrêté du 3 mai 2013 · art. 2 (M)