ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de contrôle financier pour le campus de Jussieu

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2014 supprime les règles de contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 1997Art. 1Arrêté du 21 octobre 1997Art. 2Arrêté du 21 octobre 1997Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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