Arrêté du 21 octobre 1997

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement public du campus de Jussieu est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 31 décembre 2014

Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement public du campus de Jussieu est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance