Arrêté du 26 décembre 2013

Section 11 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur les documents budgétaires

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour les documents budgétaires à partir de 2014 et abroge des articles plus anciens.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Format des documents budgétaires

Résumé. Les documents budgétaires doivent suivre un format standard, sauf accord spécial pour les ministères.

Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1 à 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget et disponible sur le site www.performance-publique.budget.gouv.fr.
A titre dérogatoire, le format de ces documents peut être adapté aux spécificités ministérielles avec l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Toutefois, le format des documents des budgets opérationnels de programme des services déconcentrés ne peut être adapté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de l'année 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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Suppression des règles de contrôle financier

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant le contrôle financier et les dépenses publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2013

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