Arrêté du 26 décembre 2013

Article 27

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Article 27

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance