Arrêté du 26 décembre 2013

Article 25

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Article 25

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de l'année 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance