Arrêté du 26 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mars 2008
Art. 9

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Précision future des règles sur les balises de détresse

Résumé. Les règles pour coder et enregistrer les balises de détresse des avions seront précisées plus tard.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2008Art. 9
-Arrêté du 26 mars 2008
Art. 9

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