Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision future des règles sur les balises de détresse
Résumé. Les règles pour coder et enregistrer les balises de détresse des avions seront précisées plus tard.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2008Art. 9
-Arrêté du 26 mars 2008Art. 9