Arrêté du 26 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mars 2008
Art. 4

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Modification des modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse

Résumé. Les règles pour coder et enregistrer les balises de détresse des avions seront précisées par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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