Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse
Résumé. Les règles pour coder et enregistrer les balises de détresse des avions seront précisées par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2008Art. 4 : Modalités de codage des balises de détresse
→ Version 2
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-Arrêté du 26 mars 2008Art. 4