Arrêté du 26 mars 2008

Article 4

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Article 4

Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Précisions futures sur les balises de détresse

Résumé. Les règles pour coder et enregistrer les balises de détresse des avions seront précisées plus tard.

Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance