Créé le 4 avril 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 26 mars 2008
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Modifié parArrêté du 26 décembre 2008art. 2
Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par instruction du ministre chargé de l'aviation civile.