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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désactivation et démontage des anciennes balises de détresse
Résumé. Les anciennes balises de détresse sans émission sur 406 MHz doivent être désactivées puis démontées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2008Art. 7 : Abrogation d'un arrêté sur les radiobalises de détresse
→ Version 2
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-Arrêté du 26 mars 2008Art. 7