Arrêté du 26 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mars 2008
Art. 7

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Désactivation et démontage des anciennes balises de détresse

Résumé. Les anciennes balises de détresse sans émission sur 406 MHz doivent être désactivées puis démontées.

A modifié les dispositions suivantes :

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