Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds des contrats dans les services militaires
Résumé. Les montants maximum des contrats pour plusieurs services de l'armée de l'air et de la défense sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 9Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I, Art. Annexe II