Arrêté du 17 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des plafonds des contrats dans les services militaires

Résumé. Les montants maximum des contrats pour plusieurs services de l'armée de l'air et de la défense sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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