Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de contrats pour les services d'armement
Résumé. L'arrêté modifie les montants maximum des contrats pour divers services et établissements de la Délégation générale pour l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I