JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En outre, en cas d'absence de M. Christian Assailly, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Alain Mousset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Touzinaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie Claire Ladoux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc Mazé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Marie Laurendin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Bataillé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Marie Dumont, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Bazer-Bachi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Denis-Leveille, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En outre, en cas d'absence de M. Christian Assailly, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. Alain Mousset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile ;

M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Touzinaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marie Claire Ladoux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Luc Mazé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Marie Laurendin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Bataillé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne Marie Dumont, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Bazer-Bachi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Denis-Leveille, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »