JORF n°14 du 17 janvier 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 novembre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 par le service d'incendie et de secours de Mayotte
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
- Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct)
- Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
- Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
- Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 4 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2011 en euro
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)
- Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)
- Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)
- Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)
- Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)
- Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national d'étude démographiques (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW
- Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 décembre 2005 fixant pour 2004 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-47 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
- Décret n° 2006-48 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
- Décret n° 2006-49 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 95-910 du 7 août 1995 fixant le statut particulier du corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole
- Décret n° 2006-50 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L. 810-1 du code rural et modifiant le code rural
- Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
- Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
- Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. Cluzeau (Eric) (administration préfectorale)
- Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Brioude (administration préfectorale) - M. Malecki (Hugues)
- Décret du 13 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 13 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 29 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Décision du 22 décembre 2005 relative à l'intérim du directeur central des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs interdépartementaux des affaires maritimes)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination et titularisation (élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)
- Décision du 2 janvier 2006 abrogeant la décision du 20 mai 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
- Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2006 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2006 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-1059 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, le terme de certaines autorisations
- Décision n° 2005-1060 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, le terme de certaines autorisations
- Décision n° 2005-1061 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne, le terme de certaines autorisations
- Décision n° 2005-1062 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Deux-Sèvres et de la Vienne, le terme de certaines autorisations
- Décision n° 2005-1063 du 13 décembre 2005 fixant, pour les départements de l'Eure, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, de l'Orne, d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, le terme de certaines autorisations
- Décision n° 2005-1110 du 13 décembre 2005 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
- Décision n° 2005-1113 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
- Décision n° 2005-1114 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias Berry pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
- Décision n° 2005-1115 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
- Décision n° 2005-1116 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2005-1117 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association GRAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Décision n° 2005-1118 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
- Décision n° 2005-1119 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Orléans
- Avis n° 2006-1 du 4 janvier 2006 sur les dispositions relatives à l'audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l'égalité des chances entre les Français et entre les territoires
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2005
- Avis relatif au jeu n° 184 Cote & Match
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 5 du mercredi 18 janvier 2006
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Résultats des tirages du Loto n° 4 du samedi 14 janvier 2006
- Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 janvier 2006
- Résultats de l'événement n° 183 Cote & Match des samedi 14 et dimanche 15 janvier 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 5
- Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et du Loto Foot 15 n° 4
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires