JORF n° 14 du 17 janvier 2006

Décision du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 3 novembre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 par le service d'incendie et de secours de Mayotte

Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct)

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 4 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2011 en euro

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »

Arrêté du 11 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 9 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national d'étude démographiques (femmes et hommes)

Arrêté du 6 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 27 décembre 2005 fixant pour 2004 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2006-47 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.

Décret n°2006-48 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.

Décret n°2006-49 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 95-910 du 7 août 1995 fixant le statut particulier du corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole.

Décret n°2006-50 du 10 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L. 810-1 du code rural et modifiant le code rural

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement

Décret du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. Cluzeau (Eric) (administration préfectorale)

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Brioude (administration préfectorale) - M. Malecki (Hugues)

Décret du 13 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 13 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 14 décembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 23 décembre 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 29 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 4 janvier 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décision du 22 décembre 2005 relative à l'intérim du directeur central des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs interdépartementaux des affaires maritimes)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 23 décembre 2005 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination et titularisation (élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 10 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant nomination (directeurs et directeurs adjoints des établissements sanitaires et sociaux)

Décision du 2 janvier 2006 abrogeant la décision du 20 mai 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 2 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 3 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 3 janvier 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2006 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2006 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration