Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
M. Durry (Georges), président de l'université Panthéon-Assas,
M. Claeys (Charles-Emmanuel), professeur à la faculté de Lille, suppléant de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L.
125-6 :
- En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
M. Lallour (Guy), titulaire.
M. Berthele (Jean-Jacques), suppléant.
M. Charrier (Jean-Pierre), titulaire.
M. Pouponneau (Michel), suppléant.
M. Dubreuille (Gilles), titulaire.
M. Meffre (Jean-Pierre), suppléant.
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