Arrêté du 26 décembre 1995

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6 (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque), L. 212-1 (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances :
M. Durry (Georges), président de l'université Panthéon-Assas,
M. Claeys (Charles-Emmanuel), professeur à la faculté de Lille, suppléant de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L.
125-6 :

1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Lallour (Guy), titulaire.
M. Berthele (Jean-Jacques), suppléant.
M. Charrier (Jean-Pierre), titulaire.
M. Pouponneau (Michel), suppléant.
M. Dubreuille (Gilles), titulaire.
M. Meffre (Jean-Pierre), suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6 (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque), L. 212-1 (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances :
M. Durry (Georges), président de l'université Panthéon-Assas,
M. Claeys (Charles-Emmanuel), professeur à la faculté de Lille, suppléant de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L.
125-6 :

1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Lallour (Guy), titulaire.
M. Berthele (Jean-Jacques), suppléant.
M. Charrier (Jean-Pierre), titulaire.
M. Pouponneau (Michel), suppléant.
M. Dubreuille (Gilles), titulaire.
M. Meffre (Jean-Pierre), suppléant.

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