Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des affaires maritimes dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général des affaires maritimes doit mettre en œuvre et publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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