Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 923-15 (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines)Art. R.923-15Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marinesPour exploiter des cultures marines, il faut prouver ses compétences avec des diplômes ou des stages, sauf si on est né avant 1990 ou déjà installé avant 2010. et R. 923-16 (Reconnaissance des diplômes et qualifications pour les professionnels de l'UE)Art. R.923-16Reconnaissance des diplômes et qualifications pour les professionnels de l'UELes professionnels de l'UE avec les bonnes qualifications peuvent obtenir une concession pour l'exploitation des cultures marines, avec des conditions supplémentaires si nécessaire. ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 (Modification des certifications professionnelles)Modification des certifications professionnellesCet arrêté met à jour la liste des certifications professionnelles en France, en précisant leurs durées et les organismes qui les délivrent. portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'avis du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 16 novembre 2022,
Arrêtent :