Section suivante

Annexe

JORF n°0122 du 27 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 923-15 et R. 923-16 ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l'avis du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 16 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité professionnelle dans le secteur rural et maritime

Résumé Pour travailler dans le secteur rural et maritime, il faut un diplôme reconnu.

La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de la capacité professionnelle pour les demandeurs nés avant 1990

Résumé Les personnes nées avant 1990 peuvent montrer un diplôme listé pour prouver leurs compétences.

Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des titres et diplômes reconnus

Résumé La liste des diplômes reconnus peut changer avec l'accord des ministres et des inspections. Le ministre de l'aquaculture peut parfois reconnaître des diplômes exceptionnels.

La liste des titres ou diplômes de l'annexe I du présent arrêté est mise à jour après avis des ministres concernés. Ils peuvent s'appuyer sur l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole. A titre exceptionnel et pour des diplômes qui pourraient être reconnus équivalents mais n'ont pas vocation à figurer de manière pérenne dans la liste, le ministre chargé de l'aquaculture peut prendre une décision individuelle d'équivalence après avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2018

Résumé Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté de 2018 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

8 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du l'arrêté

Résumé Le directeur des affaires maritimes doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 26 avril 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel