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Arrêté du 26 avril 2023

relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour travailler dans les secteurs rural et maritime

Résumé. Pour travailler dans les secteurs rural et maritime, il faut avoir un diplôme reconnu. Les personnes nées avant 1990 peuvent montrer des diplômes spécifiques pour prouver leurs compétences.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 923-15 (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) et R. 923-16 (Reconnaissance des diplômes et qualifications pour les professionnels de l'UE) ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 30 août 2016 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l'avis du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 16 novembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mai 2023

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Capacité professionnelle dans le secteur rural et maritime

Résumé. Pour travailler dans le secteur rural et maritime, il faut un diplôme reconnu.

La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2023

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Justification de la capacité professionnelle pour les demandeurs nés avant 1990

Résumé. Les personnes nées avant 1990 peuvent montrer un diplôme listé pour prouver leurs compétences.

Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines), les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2023

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Mise à jour de la liste des titres et diplômes reconnus

Résumé. La liste des diplômes reconnus peut changer avec l'accord des ministres et des inspections. Le ministre de l'aquaculture peut parfois reconnaître des diplômes exceptionnels.

La liste des titres ou diplômes de l'annexe I du présent arrêté est mise à jour après avis des ministres concernés. Ils peuvent s'appuyer sur l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole. A titre exceptionnel et pour des diplômes qui pourraient être reconnus équivalents mais n'ont pas vocation à figurer de manière pérenne dans la liste, le ministre chargé de l'aquaculture peut prendre une décision individuelle d'équivalence après avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole.

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Suppression d'articles dans un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 15 novembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2023

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Chargé de l'exécution du l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes requis pour l'aquaculture

Résumé. Il faut avoir certains diplômes pour travailler dans l'élevage de poissons ou d'autres animaux aquatiques.
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Diplômes requis en conchyliculture et aquaculture

Résumé. Certains diplômes sont nécessaires pour exercer dans les domaines de la conchyliculture et de l'aquaculture.

Fait le 26 avril 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 28 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe