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Modification des taux d'indemnité pour les agents en Guyane
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des indemnités de sujétion géographique pour les agents du travail
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 4
Modification des indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires agricoles
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 5
Modification du montant d'une indemnité pour les agents affectés à Saint-Martin
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 7
Extension et modification des indemnités de sujétion géographique
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 10
Modification des indemnités de sujétion géographique
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 16
Indemnité de sujétion géographique en Guyane
Arrêté du 11 mars 2014 · art. 1 (V)