Arrêté du 26 avril 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2014

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires agricoles

Résumé. Les fonctionnaires de l'agriculture à Saint-Martin et en Guyane voient leurs indemnités de sujétion géographique ajustées selon leur catégorie ou leur lieu d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance