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Modification des indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des indemnités de sujétion géographiqueArrêté du 6 mai 2014Art. 2 : Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires agricoles à Saint-Martin
→ Version 2 : Réduction de la durée d'éligibilité
- Arrêté du 6 mai 2014Art. 1, Art. 2