Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 6 mai 2014
Résumé. Certains articles d'un arrêté plus ancien ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2014Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 mai 2014Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2014Art. 1, Art. 2