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Extension et modification des indemnités de sujétion géographique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des indemnités de sujétion géographique en GuyaneARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 3 : Indemnité pour les agents travaillant à Saint-Martin
→ Version 2 : Réduction du montant de l'indemnité
- ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 2, Art. 3