Arrêté du 26 avril 2022

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Art. 2, Art. 3

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Extension et modification des indemnités de sujétion géographique

Résumé. L'indemnité de sujétion géographique est étendue à tous les postes de Saint-Martin et aux communes de Guyane, avec des montants variables selon les lieux d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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