Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2015
Résumé. Cet article met à jour deux articles d'un règlement de 2015 pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 2, Art. 3