Arrêté du 26 avril 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Art. 1, Art. 2

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Modification du montant d'une indemnité pour les agents affectés à Saint-Martin

Résumé. L'indemnité de sujétion géographique pour les agents du ministère de l'éducation nationale à Saint-Martin est fixée à sept mois de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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