Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2014
Résumé. L'arrêté du 26 avril 2022 apporte des modifications à deux articles d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. 1, Art. 2