Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant d'une indemnité pour les agents affectés à Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des indemnités de sujétion géographique en GuyaneARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. 2 : Indemnité pour les enseignants de Saint-Martin
→ Version 2 : Réduction du montant de l'indemnité
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. 1, Art. 2