Arrêté du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 1

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Modification des taux d'indemnité de sujétion géographique

Résumé. Les taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents des ministères économiques et financiers en Guyane et à Saint-Martin sont fixés selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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