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Modification des taux d'indemnité de sujétion géographique
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 26 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des indemnités de sujétion géographique pour les agents du travail
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 4
Modification des indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires agricoles
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 5
Modification du montant d'une indemnité pour les agents affectés à Saint-Martin
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 7
Augmentation de l'indemnité pour les fonctionnaires dans certaines communes
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 11
Modification des indemnités de sujétion géographique
Arrêté du 26 avril 2022 · art. 16
Indemnités de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 1 (V)