Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 avril 2014
Résumé. Article 4 change les règles de deux articles d'un texte de loi de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2014Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 avril 2014Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 avril 2014Art. 1, Art. 2