Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou 7 mois
Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni 8 mois
Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin 6 mois

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnité pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté fixe les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guyane et à Saint-Martin, selon leur lieu de résidence.

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou 7 mois
Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni 8 mois
Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 2 : Modification des taux d'indemnité pour les agents en Guyane

En résumé. Les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guyane ont été réduits, passant de 14 à 7 mois pour Cayenne et ses environs, et de 16 à 8 mois pour d'autres communes. Une nouvelle indemnité de 6 mois a été ajoutée pour Saint-Martin.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance