Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Créé le 1 octobre 2013 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou 7 mois
Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni 8 mois
Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin 6 mois

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022