En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022
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Taux d'indemnité pour les agents en Guyane et à Saint-Martin
En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :
| COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE | TAUX APPLICABLES (nombre de mois de traitement indiciaire de base) |
|---|---|
| Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou | 7 mois |
| Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni | 8 mois |
| Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin | 6 mois |